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Adoptée le 5 juin 2019, la réglementation 2019/1009 entrera en application le 16 juillet 2022 dans tous les pays de l’Union européenne (UE) afin de renforcer les normes sanitaires pour une meilleure protection des sols.
Principal objectif de la nouvelle réglementation adoptée par le Parlement européen : harmoniser les règles sur le marché des fertilisants à l’échelle communautaire, alors même que le secteur se trouve aux premières loges de la lutte contre le réchauffement climatique. L’ancien règlement a en effet été rendu obsolète par les progrès techniques, ainsi que par les nouvelles attentes en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. La nouvelle réglementation concerne sept catégories de produits : les fertilisants (engrais biologiques, engrais organo-minéraux et engrais inorganiques), les amendements minéraux basiques, les amendements du sol, les supports de culture, les inhibiteurs, les biostimulants végétaux et les mélanges de produits fertilisants.
Le cadmium en ligne de mire
Dans le domaine des fertilisants d’origine organo-minérale ou inorganique, le nouveau règlement fixe de nouvelles normes environnementales pour une meilleure protection des sols. Les limites tolérées de plusieurs composés ont été revues à la baisse, comme par exemple celles du cadmium. Présent naturellement dans les engrais minéraux phosphatés, cet élément chimique classé « cancérogène certain » chez l’homme imprègne les sols et pénètre très facilement dans les céréales et les légumes via leurs racines. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) le classe d’ailleurs dans la catégorie des métaux lourds. Dès lors, l’UE a décidé de baisser le niveau maximal de cadmium toléré dans les engrais de 90 à 60 mg/kg. A partir du 16 juillet 2022, tous les fertilisants qui dépasseront cette norme ne pourront plus obtenir le marquage CE, sésame pour accéder librement au marché unique.
Une portée limitée
Néanmoins, ce nouveau règlement présente au moins deux limites. Tout d’abord, il ne concerne que les produits marqués CE. Si une norme nationale est moins contraignante que la norme communautaire – par exemple si l’Autriche autorise un engrais contenant 80mg/kg de cadmium –, le produit pourra toujours être commercialisé dans le pays en question sans label CE. L’engrais pourra même être exporté dans des pays membres de l’UE qui disposent également de normes nationales moins strictes que la norme communautaire.
Par ailleurs, les nouveaux seuils de tolérance introduits par le règlement 2019/1009 sont jugés trop peu ambitieux par plusieurs organismes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement, et du travail (Anses) préconise notamment dans un rapport récent des taux de concentration en cadmium inférieurs à 20mg/kg. Plusieurs États membres de l’UE ont d’ailleurs annoncé qu’ils demanderaient des dérogations afin d’appliquer des normes nationales plus restrictives, comme la nouvelle réglementation européenne les y autorise. C’est le cas de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Suède, du Danemark, ou encore de la Finlande. Pour anticiper cette situation paradoxale, le règlement 2019/1009 autorise d’ores et déjà les fabricants d’engrais à apposer un label vert sur leurs produits contenant moins de 20mg/kg de cadmium. Avant peut-être une nouvelle mise à jour dans les prochaines années.