Mentions légales

1. EDITEUR – CONTACT 

Le site Internet https://worldlivingsoilsforum.media/ (ci-après le “Site”) est édité par Moët Hennessy Société par Actions simplifiée :

• capital social : 428 730 036 euros
• numéro d’immatriculation: 338 228 414 RCS Paris
• numéro de TVA : FR 70 338 228 414
• N° tél : + 33 (0)1 44 13 22 22
• Adresse du siège social : 24 rue Jean Gougeon, 75382 Paris Cedex 8

Directeur de publication : Anne Catherine Grimal

Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante :  contact@worldlivingsoilsforum.media

2. HEBERGEUR

Algora
Ce site est hébergé sur les serveurs de la société Algora dont le siège social est situé au Rd 64 c La Pellegrine 13100 Le Tholonet, FRANCE www.algora.fr

conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation”). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour vous assurer que les modifications vous conviennent. Nous pouvons également vous informer des modifications apportées par courrier électronique, ou solliciter votre consentement si nécessaire. Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge minimum légalement requis de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).

Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

1.      Navigation sur le site

1.1. Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et, dans la mesure où la loi le permet, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Dans un tel cas, il est alors strictement interdit d’obtenir un accès non autorisé au Site. 

1.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur ces autres sites ou sources externes.

1.3    Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
• utiliser le Site à des fins licites, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir ou prétendre agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
• porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des “spams” ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
• consulter des informations confidentielles de la Société qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte exploité par la Société et auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, et/ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et  d’inciter des tiers à se livrer à de telles activités ;
• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “junk mails”, des “spams”, des “chaînes de lettres” ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu que la Société considère raisonnablement et à sa seule discrétion, comme étant illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ou tout autre contenu répréhensible ;
• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, et dans la mesure où la loi le permet, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant

Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable, sauf en cas de négligence grave.

Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider, à sa seule discrétion, si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait, selon elle, ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous acceptez que la Société puisse, a sa seule discrétion, librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation particulière ne puisse vous être accordée. Vous nous accordez ainsi une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et exempte de redevances nous permettant d’utiliser, copier, éditer, modifier, afficher, communiquer ou exploiter de toute autre manière ce contenu.

1.5 Signaler un contenu inapproprié

Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@worldlivingsoilsforum.media

2.   protection du contenu du site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le “Contenu”) peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées (en tout ou partie) à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites.

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

3. Responsabilité

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et dans la mesure où la loi le permet, décline toute responsabilité sauf en cas de négligence grave, y compris dans les cas suivants :

• pour toute interruption du Site ;
• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne vise à exclure, restreindre ou modifier tout droit ou recours dont vous disposez en vertu de la loi ou autrement, dans la mesure où ce droit ou ce recours ne peut être exclu, restreint ou modifié en vertu de ladite loi.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.